Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site web freemensolutions.com (le "Site") et tous les services, outils ou produits proposés par Freemen Solutions ("Société", "nous", "notre", "nos"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder à nos services ou les utiliser.

2. Services

Freemen Solutions propose des services de développement logiciel sur mesure, des systèmes d'automatisation intelligents, des solutions d'IA et d'intégration blockchain. Tous les services sont fournis "tels quels" sans garantie, sauf indication contraire dans un accord écrit.

3. Responsabilités de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services :

• À des fins illégales, nuisibles ou abusives.

• Pour accéder sans autorisation à des systèmes ou des données.

• Pour interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances de notre infrastructure.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de tout identifiant de connexion ou clé API qui vous est fourni.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, conceptions, logos, codes logiciels et documentation développés ou fournis par Freemen Solutions restent notre propriété intellectuelle, sauf indication contraire par écrit. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou redistribuer une partie quelconque de notre plateforme sans consentement écrit préalable.

5. Paiement et facturation

Sauf accord contraire, tous les services sont facturés soit :

• À un tarif fixe pour le projet, ou

• Sur une base mensuelle/horaire, en fonction de l'utilisation ou de l'étendue.

6. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous pensons que vous avez violé ces Conditions ou les lois applicables.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Freemen Solutions ne sera pas responsable de :

• Tout dommage indirect, accessoire ou consécutif ;

• Toute perte de données, de profits ou d'affaires ;

• Tout accès ou utilisation non autorisé de nos systèmes.

8. Politique de confidentialité

Votre utilisation de notre site web et de nos services est également régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des changements importants, mais il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les Conditions.

10. Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera résolu par les tribunaux situés à Waterloo, Québec.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :